Conditions générales d'utilisation du site locavores.fr

 

Objet

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Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe ou par le biais d'un tiers de confiance (OpenID notamment).

Olivier Jolly se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Olivier Jolly met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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Olivier Jolly se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
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Propriété intellectuelle

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Ceci s'applique notamment, mais pas uniquement, au contenu des messages, signatures et pièces jointes du forum. L'Utilisateur  s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Olivier Jolly contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Olivier Jolly. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Olivier Jolly, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

Olivier Jolly se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

La liste des membres du site locavores.fr n'existe qu'à des fins non commerciales. Conformément à la dispense n°7 de la CNIL ( Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 ), le fichier des membres n'est donc pas soumis à déclaration.

Les données personnelles peuvent être édités par le biais de la page profil accessible depuis le site locavores.fr. A défaut, une requête de mise à jour des données personnelles peut être formulée par un autre biais, voir les mentions légales ci dessus pour les différents moyens d'accès à l'éditeur.

Par ailleurs, la liste des producteurs (ainsi que les autres ressources permettant l'achat de produits locaux) est déclarée à la CNIL sous le numéro 1656620.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes faisant autorité sur les activités listées peuvent bénéficier d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ce droit est exerçable en contactant l'éditeur tel que précisé dans les mentions légales si dessus.

Ces personnes faisant autorité peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.

RGPD

Conformément à la loi dite RGPD, en vigueur depuis le 25 Mai 2018, en plus des droits déjà en place, vous pouvez demander à recevoir une copie des données vous concernant ou à voir vos informations purgées de notre base de données.

Sachez que les données recueillies concernent strictement les informations utiles sur le site, à savoir vos coordonnées, la nature de votre activité et l'historique manuel de modération. Il n'est pas recueilli plus d'information que nécessaire. Par ailleurs ces informations ne sont jamais vendues ou cédées à des fins commerciales.

Tout comme avant la mise en place de cette loi, vous pouvez contacter l'éditeur pour exercer vos droits en utilisant les différents moyens de contact décrits dans les mentions légales ci dessus.

Limites de responsabilité

Le site locavores.fr est un site d'information sur le locavorisme et la consommation de produits locaux.

Olivier Jolly ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Olivier Jolly, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

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L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Olivier Jolly ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Olivier Jolly n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Olivier Jolly ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

Olivier Jolly se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site locavores.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.