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Conditions générales d'utilisation du site locavores.fr

 

Objet

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Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe ou par le biais d'un tiers de confiance (OpenID notamment).

Olivier Jolly se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Olivier Jolly met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

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Olivier Jolly se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Données personnelles

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Les données personnelles peuvent être édités par le biais de la page profil accessible depuis le site locavores.fr. A défaut, une requête de mise à jour des données personnelles peut être formulée par un autre biais, voir les mentions légales ci dessus pour les différents moyens d'accès à l'éditeur.

Par ailleurs, la liste des producteurs (ainsi que les autres ressources permettant l'achat de produits locaux) est déclarée à la CNIL sous le numéro 1656620.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les personnes faisant autorité sur les activités listées peuvent bénéficier d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ce droit est exerçable en contactant l'éditeur tel que précisé dans les mentions légales si dessus.

Ces personnes faisant autorité peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant.

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Olivier Jolly ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site locavores.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

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